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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Projets sportifs territoriaux (PST) : Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif via l'emploi

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Mise en œuvre / réalisation

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses de fonctionnement

Autres critères d’éligibilité :

Les règles qui s'appliquent pour les emplois pluriannuels classiques sont les suivantes :

  • Les nouveaux emplois peuvent ĂŞtre contractualisĂ©s pendant une pĂ©riode allant jusqu'Ă  trois ans ;
  • Le plafond de l'aide est de 12 K€ par an et par emploi (pour un emploi Ă  plein temps et pour une annĂ©e complète, soit 12 mois).

Il est rappelé que la personne salariée peut cumuler plusieurs emplois sous certaines conditions. En cas de cumul, il revient aux délégués territoriaux de s'assurer, avant l'octroi d'une aide, que les conditions légales et réglementaires en vigueur sont/seront respectées.

Il est possible en 2022 d'attribuer des aides ponctuelles à l'emploi (une année) d'un montant maximal de 12K€ par an et par emploi (pour un emploi à plein temps et pour une année complète, soit 12 mois)

Il est également possible en 2022 d'attribuer une aide à l'emploi à des collectivités territoriales uniquement au titre de l'accompagnement de la déclinaison territoriale de la gouvernance

De façon générale, le seuil d'aide financière pour un bénéficiaire et par exercice est maintenu à 1.500 €. Il est cependant abaissé à 1.000 € pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural.

Description

En 2022, l'Agence nationale du Sport consacrera 36M€ comprenant :

  • 19,6M€ pour les crĂ©dits engagĂ©s antĂ©rieurement via les conventions pluriannuelles emploi classiques ;
  • 15,4M€ pour les crĂ©dits correspondant au paiement de la première annĂ©e des emplois classiques crĂ©Ă©s en 2022 (y compris les emplois crĂ©Ă©s suite aux arrĂŞts anticipĂ©s) ; de la première annĂ©e des emplois sportifs qualifiĂ©s (ESQ) territoriaux para-sport Ă  renouveler pour maintenir le stock Ă  182 ainsi que celle des 18 crĂ©ations d'ESQ territoriaux para-sport complĂ©mentaires ; des avenants aux conventions pluriannuelles en cours (suite Ă  une augmentation du temps de travail par ex.) ;
  • 1M€ d'aides ponctuelles Ă  l'emploi classique.

En application des orientations votées en conseil d'administration, au regard des besoins de développement et d'intervention des structures associatives dans le champ du sport et en prenant en compte les orientations de l'Etat en matière de soutien à l'emploi , les délégués territoriaux de l'Agence veilleront à :

  • Orienter leurs soutiens prioritairement en faveur de la pĂ©rennisation et du dĂ©veloppement d'emplois de personnels qualifiĂ©s en fonction des besoins observĂ©s sur leur territoire ;
  • Accompagner la mise en Ĺ“uvre des besoins en emploi des fĂ©dĂ©rations au plan territoria l , en privilĂ©giant les crĂ©ations d'emplois comprenant des missions de dĂ©veloppement , et ce, en cohĂ©rence avec les dĂ©clinaisons territoriales des fĂ©dĂ©rations. Les fĂ©dĂ©rations ont Ă©tĂ© incitĂ©es Ă  rĂ©diger une note stratĂ©gique par rĂ©gion avec un diagnostic territorial de leur discipline ainsi que les prioritĂ©s / enjeux de dĂ©veloppement spĂ©cifiques pour leur(s) discipline(s) sur chaque territoire.
  • Recruter les nouveaux emplois (hors ceux destinĂ©s au dĂ©veloppement de la pratique des personnes en situation de handicap qui peuvent concerner l'ensemble des territoires) prioritairement au sein des territoires carencĂ©s . L'objectif global de l'Agence en 2022 est de consacrer 60% des crĂ©dits emploi-apprentissage dans les territoires carencĂ©s (QPV, ZRR).
  • Prioriser la crĂ©ation d'emplois (notamment liĂ©s Ă  l'animation des Ă©quipements concernĂ©s) pour accompagner le dĂ©ploiement du Programme des Ă©quipements sportifs de proximitĂ©.

Contact

Dès le lancement des appels à projets territoriaux, en mars 2022, vous pourrez prendre contact avec le(la) référent-e régional-e ou départemental-e emploi qui vous accompagnera dans votre démarche de demande de subvention emploi.

Après avoir créé un compte pour votre association sur la plateforme de demande de subvention dématérialisée « Le Compte Asso », vous pourrez y déposer votre dossier. Après étude de votre candidature et si elle est sélectionnée, vous recevrez la subvention.

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